Périmé par Répartition de la contribution au FPSPP (P)
Créé le 1 janvier 2013 · Périmé le 31 décembre 2013
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Fin d'un accord temporaire dans la convention des activités du déchet
Le présent accord, qui est conclu pour une durée déterminée, viendra à échéance le 31 décembre 2013.
Il est annexé à la convention collective nationale des activités du déchet.
Il ne pourra être reconduit par tacite reconduction.