Créé le 1 janvier 2013 · Périmé le 31 décembre 2013
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Création d'un groupe de travail sur la formation professionnelle
Les partenaires sociaux s'engagent à constituer un groupe de travail paritaire dédié à la révision des dispositions conventionnelles du titre IV de la convention collective nationale relatives à la formation professionnelle.
Il débutera ses travaux dans le courant du premier trimestre 2013.