Répartition de la contribution au FPSPP

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les partenaires sociaux s'engagent à constituer un groupe de travail paritaire dédié à la révision des dispositions conventionnelles du titre IV de la convention collective nationale relatives à la formation professionnelle.
Il débutera ses travaux dans le courant du premier trimestre 2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé31 décembre 2013

Créé le 1 janvier 2013 · Périmé le 31 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un groupe de travail sur la formation professionnelle

Résumé. Les partenaires sociaux vont créer un groupe pour revoir les règles de formation professionnelle dans la convention collective.

Les partenaires sociaux s'engagent à constituer un groupe de travail paritaire dédié à la révision des dispositions conventionnelles du titre IV de la convention collective nationale relatives à la formation professionnelle.
Il débutera ses travaux dans le courant du premier trimestre 2013.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 décembre 2013

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au lundi 30 décembre 2013

Source : Légifrance