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Article 6

Le salaire de référence servant de base de calcul des prestations est le salaire brut tranches A et B, ayant donné lieu à cotisation au cours des 12 mois précédant le décès.

Pour les salariés ayant été en arrêt de travail au cours de l'année précédant l'arrêt de travail ou le décès, ou n'ayant pas 12 mois de présence dans l'entreprise qui les emploie, le salaire sera constitué pro rata temporis.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 18 mai 2005 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul du salaire de référence pour les prestations

Résumé. Le salaire de référence pour calculer les prestations est le salaire brut des 12 derniers mois, sauf en cas d'arrêt de travail ou de moins d'un an dans l'entreprise.

Le salaire de référence servant de base de calcul des prestations est le salaire brut tranches A et B, ayant donné lieu à cotisation au cours des 12 mois précédant le décès.

Pour les salariés ayant été en arrêt de travail au cours de l'année précédant l'arrêt de travail ou le décès, ou n'ayant pas 12 mois de présence dans l'entreprise qui les emploie, le salaire sera constitué pro rata temporis.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mercredi 18 mai 2005 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance