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Rente éducation

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Mise en place d'une garantie de rente éducation, assurée par l'OCIRP (organisme commun des institutions de rente et de prévoyance) au profit des participants, de façon à permettre la couverture de tout ou partie des frais relatifs à l'éducation et à la scolarité des enfants à charge du participant décédé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 18 mai 2005 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garantie de rente éducation pour les enfants

Résumé. Une garantie est créée pour aider à payer les études des enfants si leurs parents décèdent.

Mise en place d'une garantie de rente éducation, assurée par l'OCIRP (organisme commun des institutions de rente et de prévoyance) au profit des participants, de façon à permettre la couverture de tout ou partie des frais relatifs à l'éducation et à la scolarité des enfants à charge du participant décédé.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mercredi 18 mai 2005 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance