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Article 16

Le présent avenant prend effet à compter du 1er décembre 2004.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 18 mai 2005 · Abrogé le 1 novembre 2025

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Modification d'un accord

Résumé. Un accord modifié commence le 1er décembre 2004.

Le présent avenant prend effet à compter du 1er décembre 2004.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mercredi 18 mai 2005 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance