Créé le 18 mai 2005 · Abrogé le 1 novembre 2025
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Calcul des cotisations sociales sur les salaires
Est soumis à cotisations le salaire brut tranches A et B de l'ensemble du personnel.
Taux de cotisation
L'appel des cotisations est fixé à 0,20 % du salaire annuel brut dans la limite des tranches A et B, à compter du 1er janvier 2005, soit 0,08 % pour le salarié et 0,12 % pour l'employeur.