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Article 8

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Article 8

Est soumis à cotisations le salaire brut tranches A et B de l'ensemble du personnel.

Taux de cotisation

L'appel des cotisations est fixé à 0,20 % du salaire annuel brut dans la limite des tranches A et B, à compter du 1er janvier 2005, soit 0,08 % pour le salarié et 0,12 % pour l'employeur.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 18 mai 2005 · Abrogé le 1 novembre 2025

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Calcul des cotisations sociales sur les salaires

Résumé. Les cotisations sociales sont calculées sur le salaire brut des employés, avec un taux de 0,20 % partagé entre l'employeur et le salarié.

Est soumis à cotisations le salaire brut tranches A et B de l'ensemble du personnel.

Taux de cotisation

L'appel des cotisations est fixé à 0,20 % du salaire annuel brut dans la limite des tranches A et B, à compter du 1er janvier 2005, soit 0,08 % pour le salarié et 0,12 % pour l'employeur.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mercredi 18 mai 2005 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance