Rénovation de la convention

Comité de suivi

Abrogé4 février 2014
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Créé le 25 mars 2002 · Abrogé le 4 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité de suivi pour une convention

Résumé. Un comité est créé pour aider à appliquer une nouvelle convention, notamment en reclassant les employés et en résolvant les problèmes.

Un comité de suivi est mis en place composé paritairement des signataires du présent avenant.

Ce comité est chargé d'établir les tableaux de reclassement des personnels en place à la date d'application du présent avenant.

En outre, il peut, notamment, être saisi pour avis, en cas de difficultés particulières liées à l'application dudit avenant, sans préjudice des attributions de la commission prévues à l'article 01.07.2.

Plus généralement, il suit sa mise en oeuvre.

Abrogé depuis le mardi 4 février 2014

En vigueur du lundi 25 mars 2002 au lundi 3 février 2014

Comité de suivi
Article 14