Abrogé par Reconstitution du socle conventionnel - art. 19 (VNE)
Créé le 25 mars 2002 · Abrogé le 4 février 2014
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Création d'un comité de suivi pour une convention
Un comité de suivi est mis en place composé paritairement des signataires du présent avenant.
Ce comité est chargé d'établir les tableaux de reclassement des personnels en place à la date d'application du présent avenant.
En outre, il peut, notamment, être saisi pour avis, en cas de difficultés particulières liées à l'application dudit avenant, sans préjudice des attributions de la commission prévues à l'article 01.07.2.
Plus généralement, il suit sa mise en oeuvre.
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