Rénovation de la convention

Date d'application

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Modifié1 juin 2014

Créé le 25 mars 2002 · Modifié le 1 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Date d'application d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un accord prend effet le 1er juillet 2003, sauf si l'approbation est retardée, auquel cas il commence le mois suivant. Certaines parties nécessitent aussi l'accord de l'AGIRC.

Le présent avenant prend effet, sous réserve de l'agrément au titre de l'article L. 314-6 modifié du code de l'action sociale et des familles, au 1er juillet 2003.

A défaut d'agrément à cette date, il prend effet le premier jour du mois suivant l'agrément.

S'agissant des dispositions de l'annexe n° II à la convention collective, celles-ci ne prendront effet qu'après accord de l'AGIRC.

Fait à Paris, le 25 mars 2002.

En vigueur depuis le 1 juin 2014

Le présent avenant prend effet, sous réserve de l'agrément au titre de l'article L. 314-6 modifié du code de l'action sociale et des familles, au 1er juillet 2003.
A défaut d'agrément à cette date, il prend effet le premier jour du mois suivant l'agrément.
S'agissant des dispositions de l'annexe II à la convention collective, celles-ci ne prendront effet qu'après accord de l'AGIRC.

En vigueur depuis le lundi 25 mars 2002

Date d'application
Article 16
Article 14