Rénovation de la convention

Article 14

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Article 14

Un comité de suivi est mis en place composé paritairement des signataires du présent avenant.

Ce comité est chargé d'établir les tableaux de reclassement des personnels en place à la date d'application du présent avenant.

En outre, il peut, notamment, être saisi pour avis, en cas de difficultés particulières liées à l'application dudit avenant, sans préjudice des attributions de la commission prévues à l'article 01.07.2.

Plus généralement, il suit sa mise en oeuvre.

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Créé le 25 mars 2002 · Abrogé le 4 février 2014

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Création d'un comité de suivi pour une convention

Résumé. Un comité est créé pour aider à appliquer une nouvelle convention, notamment en reclassant les employés et en résolvant les problèmes.

Un comité de suivi est mis en place composé paritairement des signataires du présent avenant.

Ce comité est chargé d'établir les tableaux de reclassement des personnels en place à la date d'application du présent avenant.

En outre, il peut, notamment, être saisi pour avis, en cas de difficultés particulières liées à l'application dudit avenant, sans préjudice des attributions de la commission prévues à l'article 01.07.2.

Plus généralement, il suit sa mise en oeuvre.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 4 février 2014

Abrogé parReconstitution du socle conventionnelart. 19 (VNE)

Ce numéro a ensuite été attribué àDate d'application de l'avenant

En vigueur du lundi 25 mars 2002 au lundi 3 février 2014

Source : Légifrance