En vigueur depuis le 12 novembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intégration des tableaux de revalorisation dans les conventions
Résumé. Les tableaux de revalorisation des salaires seront ajoutés aux conventions collectives.
Les tableaux annexés au présent avenant seront intégrés dans les CCNAI, II, III et IV.