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Rémunérations

relatif aux rémunérations

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 13 avril 2010, art. 1er)

En vigueur depuis le 12 novembre 2009

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Mise à jour de l'accord sur les rémunérations dans le transport de déménagement

Résumé. Un accord sur les salaires dans les entreprises de déménagement est mis à jour pour promouvoir l'égalité entre hommes et femmes.

L'accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement, modifié en dernier lieu par l'avenant n° 5 du 8 juillet 2008, est à nouveau modifié comme suit :

En vigueur depuis le 12 novembre 2009

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Augmentation des salaires dans le transport de déménagement

Résumé. Les salaires des ouvriers, employés et cadres dans les entreprises de déménagement augmentent à partir de novembre 2009.

A l'article 3 « Revalorisation des rémunérations conventionnelles », le point 1 et le point 2 sont remplacés par :
« 1. Taux horaires
Les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers, employés et techniciens et agents de maîtrise sont revalorisés à compter du 1er novembre 2009 puis à compter du 1er jour du mois suivant l'extension et au plus tard le 1er février 2010, conformément aux tableaux joints au présent avenant.
2. Rémunérations annuelles garanties
Les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres sont revalorisées à compter du 1er novembre 2009 puis à compter du 1er jour du mois suivant l'extension et au plus tard le 1er février 2010, conformément aux tableaux joints au présent avenant. »

En vigueur depuis le 12 novembre 2009

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Réunion après revalorisation du SMIC

Résumé. Les partenaires sociaux doivent se réunir après une augmentation du SMIC pour vérifier son impact sur les salaires et prendre des mesures si nécessaire.

Les partenaires sociaux s'engagent, à l'initiative de la partie la plus diligente, à se revoir dans le mois suivant toute revalorisation du SMIC pour prendre acte de son évolution afin d'en mesurer l'impact sur les rémunérations conventionnelles et de prendre toutes dispositions utiles.

En vigueur depuis le 12 novembre 2009

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Intégration des tableaux de revalorisation dans les conventions

Résumé. Les tableaux de revalorisation des salaires seront ajoutés aux conventions collectives.

Les tableaux annexés au présent avenant seront intégrés dans les CCNAI, II, III et IV.

En vigueur depuis le 12 novembre 2009

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Modification des dates d'application des revalorisations salariales

Résumé. Un accord modifie les dates d'application des nouvelles rémunérations pour les employés et cadres.

Le présent avenant entre en application aux dates fixées à l'article 1er ci-dessus.

En vigueur depuis le 12 novembre 2009

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Dépôt et extension d'un avenant sur les rémunérations

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires dans le transport de déménagement doit être déposé au ministère du travail et peut être étendu à tous les employés.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-1 et L. 2261-15 du code du travail.

En vigueur depuis le 12 novembre 2009

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Revalorisation des salaires dans le secteur du déménagement

Résumé. L'article détaille les nouvelles grilles de salaires pour les employés des entreprises de transport de déménagement, avec des augmentations à partir du 1er novembre 2009 et du 1er février 2010.

ANNEXE
Entreprises de transport de déménagement
Personnel ouvrier
A compter du 1er novembre 2009

(En euros.)

COEFFICIENT TAUX HORAIRE À L'EMBAUCHE
120 D 8,84
128 D 8,92
138 D 8,98
150 D 9,44
En application de l'avenant n° 3, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant de :
― 1,50 % pour les personnels C1 titulaires du permis de conduire C ;
― 2,00 % pour les personnels C2 titulaires du permis de conduire EC.
En application de la CCNA-I, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant (travail un jour férié ou dimanche, art. 7 ou 7 quater) de 9,54 € ou 22,25 €.
Heure de dépassement d'amplitude (accord du 22 septembre 2005) : 6,13 €.

A compter au plus tard du 1er février 2010

(En euros.)

COEFFICIENT TAUX HORAIRE À L'EMBAUCHE
120 D 8,89
128 D 8,97
138 D 9,02
150 D 9,49
En application de l'avenant n° 3, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant de :
― 1,50 % pour les personnels C1 titulaires du permis de conduire C ;
― 2,00 % pour les personnels C2 titulaires du permis de conduire EC.
En application de la CCNA-I, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant (travail un jour férié ou dimanche, art. 7 ou 7 quater) de 9,59 € ou 22,36 €.
Heure de dépassement d'amplitude (accord du 22 septembre 2005) : 6,17 €.

Personnel employé
A compter du 1er novembre 2009

(En euros.)

COEFFICIENT TAUX HORAIRE À L'EMBAUCHE
105, 110, 115 8,84
120 8,90
125 9,01
132,50 9,09
140 9,18
148,50 9,26

A compter au plus tard du 1er février 2010

(En euros.)

COEFFICIENT TAUX HORAIRE À L'EMBAUCHE
105, 110, 115 8,89
120 8,95
125 9,05
132,50 9,13
140 9,22
148,50 9,30

Personnel technicien et agent de maîtrise
A compter du 1er novembre 2009

(En euros.)

GROUPE COEFFICIENT TAUX HORAIRE À L'EMBAUCHE
1 150 9,56
2 157,50 9,67
3 165 9,95
4 175 10,56
5 185 11,14
6 200 12,05
7 215 12,97
8 225 13,57

A compter au plus tard du 1er février 2010

(En euros.)

GROUPE COEFFICIENT TAUX HORAIRE À L'EMBAUCHE
1 150 9,61
2 157,50 9,72
3 165 10,00
4 175 10,61
5 185 11,20
6 200 12,11
7 215 13,03
8 225 13,64

Personnel ingénieur et cadre
Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties
A compter du 1er novembre 2009

(En euros.)

GROUPE COEFFICIENT ANCIENNETÉ
dans le groupe (1)
RÉMUNÉRATION
annuelle garantie 2008
PAIEMENT
mensuel minimum
1 100 Jusqu'à 5 ans 29 032,90 2 177,47
2 106,50 Jusqu'à 5 ans 30 920,03 2 319,01
3 113 Jusqu'à 5 ans 32 807,51 2 460,57
4 119 Jusqu'à 5 ans 34 548,70 2 591,15
5 132 Jusqu'à 5 ans 38 323,12 2 874,24
6 145 Jusqu'à 5 ans 42 097,73 3 157,34
(1) Article 5, alinéa 4.

A compter au plus tard du 1er février 2010

(En euros.)

GROUPE COEFFICIENT ANCIENNETÉ
dans le groupe (1)
RÉMUNÉRATION
annuelle garantie 2008
PAIEMENT
mensuel minimum
1 100 Jusqu'à 5 ans 29 176,21 2 188,22
2 106,50 Jusqu'à 5 ans 31 072,65 2 330,45
3 113 Jusqu'à 5 ans 32 969,45 2 472,71
4 119 Jusqu'à 5 ans 34 719,23 2 603,95
5 132 Jusqu'à 5 ans 38 512,27 2 888,43
6 145 Jusqu'à 5 ans 42 305,51 3 172,92
(1) Article 5, alinéa 4.

En vigueur depuis le jeudi 12 novembre 2009

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