Rémunérations

Article 2

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Article 2

Les partenaires sociaux s'engagent, à l'initiative de la partie la plus diligente, à se revoir dans le mois suivant toute revalorisation du SMIC pour prendre acte de son évolution afin d'en mesurer l'impact sur les rémunérations conventionnelles et de prendre toutes dispositions utiles.

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En vigueur depuis le 12 novembre 2009

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Réunion après revalorisation du SMIC

Résumé. Les partenaires sociaux doivent se réunir après une augmentation du SMIC pour vérifier son impact sur les salaires et prendre des mesures si nécessaire.

Les partenaires sociaux s'engagent, à l'initiative de la partie la plus diligente, à se revoir dans le mois suivant toute revalorisation du SMIC pour prendre acte de son évolution afin d'en mesurer l'impact sur les rémunérations conventionnelles et de prendre toutes dispositions utiles.

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En vigueur depuis le jeudi 12 novembre 2009

Source : Légifrance