En vigueur depuis le 12 novembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour de l'accord sur les rémunérations dans le transport de déménagement
L'accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement, modifié en dernier lieu par l'avenant n° 5 du 8 juillet 2008, est à nouveau modifié comme suit :