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Rémunérations

Préambule

Abrogé14 novembre 2013
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Périmé14 novembre 2013

Créé le 1 février 2007 · Périmé le 14 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de rémunération

Résumé. Les entreprises doivent suivre une nouvelle grille de salaires, mais certaines ne respectent pas bien les règles.

La structure salariale nationale qui se fonde sur des salaires minima par niveau et une grille de rémunération minimale annuelle garantie s'est substituée au salaire binôme et ne fait plus référence à une valeur de point.
Les entreprises ont mis en place des modalités de rémunérations tenant compte de la notion de rémunération annuelle garantie instituée par l'avenant n° 91.
Certaines entreprises n'auraient pas toujours fait une application conforme à l'esprit de l'avenant n° 91.
Il est apparu nécessaire aux signataires du présent avenant de préciser certains points de l'avenant n° 91 et de compléter celui-ci.

Abrogé depuis le jeudi 14 novembre 2013

En vigueur du jeudi 1 février 2007 au mercredi 13 novembre 2013

Préambule