Rémunération annuelle garantie (RAG)

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant remplace les avenants no 91 du 29 octobre 2001 et no 109 du 1er février 2007 portant création et modalités de fonctionnement de la RAG.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2013

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Nouvel accord sur la RAG

Résumé. Un nouvel accord remplace les anciens sur la Rémunération Annuelle Garantie (RAG) et est valable sans limite de temps.

Le présent avenant remplace les avenants no 91 du 29 octobre 2001 et no 109 du 1er février 2007 portant création et modalités de fonctionnement de la RAG.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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cite  avenants no 91 du 29 octobre 2001cite  Rémunérations

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