Périmé par Rémunération annuelle garantie (RAG) - art. 1er (VNE)
Créé le 1 février 2007 · Périmé le 14 novembre 2013
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Application de la convention collective « V Branches » et de l'avenant n° 91
En cas d'application non conforme de la convention collective « V Branches » en général et de l'avenant n° 91 en particulier, il convient de saisir la commission paritaire nationale d'interprétation.