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Rémunérations

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Article 1

La RAG étant établie pour chaque coefficient hiérarchique, les entreprises doivent se baser sur la classification appliquée conformément aux dispositions de l'article 2.1 de l'avenant n° 58 du 5 juillet 1991.
A cet effet, les coopératives qui n'auraient pas effectué d'augmentations de salaire depuis la mise en application par elles de l'avenant n° 91 auront à procéder à une augmentation du salaire de base au minimum de 0,1 % par année. Ces dispositions ne concernent pas les entreprises couvertes par un accord d'entreprise sur les salaires ou qui auraient accordé des mesures spécifiques, collectives même en l'absence de présence syndicale.
Cette mesure a pour objet de régler les situations constatées antérieurement à la date de signature du présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 février 2007 · Périmé le 14 novembre 2013

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires dans les entreprises

Résumé. Les entreprises doivent suivre une classification des emplois pour augmenter les salaires de base d'au moins 0,1 % par an si elles n'ont pas augmenté les salaires depuis un accord de 1991.

La RAG étant établie pour chaque coefficient hiérarchique, les entreprises doivent se baser sur la classification appliquée conformément aux dispositions de l'article 2.1 de l'avenant n° 58 du 5 juillet 1991.
A cet effet, les coopératives qui n'auraient pas effectué d'augmentations de salaire depuis la mise en application par elles de l'avenant n° 91 auront à procéder à une augmentation du salaire de base au minimum de 0,1 % par année. Ces dispositions ne concernent pas les entreprises couvertes par un accord d'entreprise sur les salaires ou qui auraient accordé des mesures spécifiques, collectives même en l'absence de présence syndicale.
Cette mesure a pour objet de régler les situations constatées antérieurement à la date de signature du présent accord.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 février 2007 au mercredi 13 novembre 2013

Source : Légifrance