Rémunérations minimales

Article 2

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Article 2

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet au premier jour suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 22 avril 2009

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Dépôt et entrée en vigueur d'un avenant sur les rémunérations minimales

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires minimaux dans le sport sera déposé et prendra effet après sa publication officielle.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet au premier jour suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le mercredi 22 avril 2009

Source : Légifrance