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Rémunérations minimales

relatif aux rémunérations minimales

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

 

(Arrêté du 9 décembre 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 22 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des rémunérations minimales pour les sportifs salariés et entraîneurs

Résumé. L'article modifie les salaires minimaux des sportifs salariés et des entraîneurs en fonction de leur classe.

L'article 12. 6. 2 est modifié comme suit :

« 12. 6. 2. Rémunération minimale
12. 6. 2. 1. Principe

Sauf pour ce qui est des jeunes sportifs salariés en formation, la rémunération définie à l'article 12. 6. 1, alinéa 1, doit être au moins égale pour un sportif salarié à temps plein à 12, 5 salaire minimum conventionnel brut par an hors avantage en nature.
Le salaire minimum conventionnel est fixé conformément aux dispositions de l'article 9. 2. 1 de la présente convention.

12. 6. 2. 2. Disposition particulière aux entraîneurs

Le salaire minimum conventionnel (SMC) est fixé conformément aux dispositions de l'article 9. 2. 1 de la présente convention :
CLASSE SALAIRE MENSUEL
A
Technicien
SMC majoré de 20 %
B
Technicien
SMC majoré de 35 %
C
Agent de maîtrise
SMC majoré de 40 %
CLASSE SALAIRE ANNUEL
D
Cadre
27 SMC

En vigueur depuis le 22 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et entrée en vigueur d'un avenant sur les rémunérations minimales

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires minimaux dans le sport sera déposé et prendra effet après sa publication officielle.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet au premier jour suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

En vigueur depuis le mercredi 22 avril 2009

Rémunérations minimales
Article 1
Article 2