Rémunérations minimales

Article 1

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Article 1

L'article 12. 6. 2 est modifié comme suit :

« 12. 6. 2. Rémunération minimale
12. 6. 2. 1. Principe

Sauf pour ce qui est des jeunes sportifs salariés en formation, la rémunération définie à l'article 12. 6. 1, alinéa 1, doit être au moins égale pour un sportif salarié à temps plein à 12, 5 salaire minimum conventionnel brut par an hors avantage en nature.
Le salaire minimum conventionnel est fixé conformément aux dispositions de l'article 9. 2. 1 de la présente convention.

12. 6. 2. 2. Disposition particulière aux entraîneurs

Le salaire minimum conventionnel (SMC) est fixé conformément aux dispositions de l'article 9. 2. 1 de la présente convention :
CLASSE SALAIRE MENSUEL
A
Technicien
SMC majoré de 20 %
B
Technicien
SMC majoré de 35 %
C
Agent de maîtrise
SMC majoré de 40 %
CLASSE SALAIRE ANNUEL
D
Cadre
27 SMC

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En vigueur depuis le 22 avril 2009

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Modification des rémunérations minimales pour les sportifs salariés et entraîneurs

Résumé. L'article modifie les salaires minimaux des sportifs salariés et des entraîneurs en fonction de leur classe.

L'article 12. 6. 2 est modifié comme suit :

« 12. 6. 2. Rémunération minimale
12. 6. 2. 1. Principe

Sauf pour ce qui est des jeunes sportifs salariés en formation, la rémunération définie à l'article 12. 6. 1, alinéa 1, doit être au moins égale pour un sportif salarié à temps plein à 12, 5 salaire minimum conventionnel brut par an hors avantage en nature.
Le salaire minimum conventionnel est fixé conformément aux dispositions de l'article 9. 2. 1 de la présente convention.

12. 6. 2. 2. Disposition particulière aux entraîneurs

Le salaire minimum conventionnel (SMC) est fixé conformément aux dispositions de l'article 9. 2. 1 de la présente convention :
CLASSE SALAIRE MENSUEL
A
Technicien
SMC majoré de 20 %
B
Technicien
SMC majoré de 35 %
C
Agent de maîtrise
SMC majoré de 40 %
CLASSE SALAIRE ANNUEL
D
Cadre
27 SMC

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En vigueur depuis le mercredi 22 avril 2009

Source : Légifrance