Rémunérations conventionnelles au 1er mars 2025

Article 3

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Article 3

Dans le cadre de cet avenant, il est rappelé que les entreprises doivent appliquer les dispositions relatives à l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et à la suppression des écarts de rémunérations dans la mise en œuvre des politiques salariales et ceci en application des dispositions de l'article L. 2241-8 et L. 2241-17 du code de travail.

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En vigueur depuis le 1 mars 2025

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Égalité de rémunération entre femmes et hommes

Résumé. Les entreprises doivent s'assurer que les femmes et les hommes sont payés de la même manière, en suivant les règles du code du travail.

Dans le cadre de cet avenant, il est rappelé que les entreprises doivent appliquer les dispositions relatives à l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et à la suppression des écarts de rémunérations dans la mise en œuvre des politiques salariales et ceci en application des dispositions de l'article L. 2241-8 et L. 2241-17 du code de travail.

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Source : Légifrance