Rémunérations conventionnelles au 1er mars 2025

Article 4

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Article 4

Le présent accord, conclu à durée indéterminée s'appliquera au 1er mars 2025. Cet accord sera déposé au ministère du travail et au greffe du conseil des prud'hommes de Paris dont dépend le siège du SNELAC. L'entrée en vigueur du présent accord est soumis à l'absence d'opposition des organisations syndicales non-signataires majoritaires en nombre dans un délai de 15 jours à compter de sa notification.

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En vigueur depuis le 1 mars 2025

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Accord sur les rémunérations conventionnelles au 1er mars 2025

Résumé. Un accord sur les salaires minimaux dans la branche des loisirs et de la culture entrera en vigueur le 1er mars 2025, sous réserve d'absence d'opposition syndicale.

Le présent accord, conclu à durée indéterminée s'appliquera au 1er mars 2025. Cet accord sera déposé au ministère du travail et au greffe du conseil des prud'hommes de Paris dont dépend le siège du SNELAC. L'entrée en vigueur du présent accord est soumis à l'absence d'opposition des organisations syndicales non-signataires majoritaires en nombre dans un délai de 15 jours à compter de sa notification.

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En vigueur depuis le samedi 1 mars 2025

Source : Légifrance