Rémunérations conventionnelles au 1er janvier 2012

Article 2

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Article 2

Le présent accord, conclu à durée indéterminée, s'appliquera au 1er janvier 2012. Cet accord sera déposé à la DDTE et au greffe du conseil des prud'hommes dont dépend le siège du SNELAC. L'entrée en vigueur du présent accord est soumise à l'absence d'opposition des organisations syndicales non signataires majoritaires en nombre dans un délai de 15 jours à compter de sa notification.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Accord sur les rémunérations conventionnelles

Résumé. Un accord sur les salaires, valable à partir du 1er janvier 2012, sera appliqué si aucune opposition majeure n'est faite dans les 15 jours.

Le présent accord, conclu à durée indéterminée, s'appliquera au 1er janvier 2012. Cet accord sera déposé à la DDTE et au greffe du conseil des prud'hommes dont dépend le siège du SNELAC. L'entrée en vigueur du présent accord est soumise à l'absence d'opposition des organisations syndicales non signataires majoritaires en nombre dans un délai de 15 jours à compter de sa notification.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance