Rémunérations conventionnelles au 1er janvier 2012

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Comme suite à la réunion de négociation de la commission paritaire de la CCNELAC en date du 14 décembre 2011, les parties sont convenues :

– de porter le salaire minimum conventionnel à 1,01 Smic horaire au 1er janvier 2012 ;
– de publier une grille unique de rémunérations minimales mensuelles telle qu'annexée au présent avenant.
La valeur du point a été suspendue au profit d'une rémunération minimale par niveau et par échelon ; le taux horaire se calcule en divisant le salaire réel indiqué par 151,67 heures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du salaire minimum conventionnel en 2012

Résumé. Un accord augmente le salaire minimum à 1,01 fois le Smic horaire et introduit une nouvelle grille de salaires en janvier 2012.

Comme suite à la réunion de négociation de la commission paritaire de la CCNELAC en date du 14 décembre 2011, les parties sont convenues :

– de porter le salaire minimum conventionnel à 1,01 Smic horaire au 1er janvier 2012 ;
– de publier une grille unique de rémunérations minimales mensuelles telle qu'annexée au présent avenant.
La valeur du point a été suspendue au profit d'une rémunération minimale par niveau et par échelon ; le taux horaire se calcule en divisant le salaire réel indiqué par 151,67 heures.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance