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Rémunérations conventionnelles au 1er janvier 2012

relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er janvier 2012

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

(Arrêté du 3 mai 2012, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du salaire minimum conventionnel en 2012

Résumé. Un accord augmente le salaire minimum à 1,01 fois le Smic horaire et introduit une nouvelle grille de salaires en janvier 2012.

Comme suite à la réunion de négociation de la commission paritaire de la CCNELAC en date du 14 décembre 2011, les parties sont convenues :

– de porter le salaire minimum conventionnel à 1,01 Smic horaire au 1er janvier 2012 ;
– de publier une grille unique de rémunérations minimales mensuelles telle qu'annexée au présent avenant.
La valeur du point a été suspendue au profit d'une rémunération minimale par niveau et par échelon ; le taux horaire se calcule en divisant le salaire réel indiqué par 151,67 heures.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord sur les rémunérations conventionnelles

Résumé. Un accord sur les salaires, valable à partir du 1er janvier 2012, sera appliqué si aucune opposition majeure n'est faite dans les 15 jours.

Le présent accord, conclu à durée indéterminée, s'appliquera au 1er janvier 2012. Cet accord sera déposé à la DDTE et au greffe du conseil des prud'hommes dont dépend le siège du SNELAC. L'entrée en vigueur du présent accord est soumise à l'absence d'opposition des organisations syndicales non signataires majoritaires en nombre dans un délai de 15 jours à compter de sa notification.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un accord sur les rémunérations

Résumé. Un accord demande à s'appliquer à toutes les entreprises de loisirs en France, y compris les DOM.

Les signataires du présent accord demandent son extension à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels sur l'ensemble des départements français, y compris les DOM.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Rémunérations conventionnelles au 1er janvier 2012
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexe