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Rémunérations conventionnelles (annexe II) 2019

relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe II)

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(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
(Arrêté du 16 mai 2019 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la convention collective nationale annexe II

Résumé. Un accord sur les salaires des employés est mis à jour pour la dernière fois en décembre 2017.

La convention collective nationale annexe II (dispositions particulières aux employés) en date du 27 février 1951, modifiée par les avenants 1 à 93, ce dernier en date du 15 décembre 2017, est à nouveau modifiée comme suit.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Augmentation des salaires dans le transport routier

Résumé. Les salaires des employés dans les entreprises de transport de voyageurs sont augmentés selon des tableaux spécifiques.

Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des employés des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur sont revalorisés conformément aux tableaux joints au présent avenant.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Augmentation des indemnités pour les employés de transport

Résumé. Les indemnités des employés du transport routier sont augmentées selon des tableaux spécifiques.

Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 5 sont revalorisés conformément aux tableaux joints au présent avenant.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Application des règles à toutes les entreprises

Résumé. Les règles de cette annexe s'appliquent à toutes les entreprises, peu importe leur taille.

Les présentes dispositions sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Entrée en vigueur d'un avenant conventionnel

Résumé. Un accord est signé sans date de fin et commence à s'appliquer le 1er janvier 2019.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent avenant entre en application à compter du 1er janvier 2019.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Dépôt d'un avenant sur les salaires des employés de transport

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires des employés de transport routier sera déposé pour être rendu obligatoire pour tous.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Rémunérations conventionnelles (annexe II) 2019
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe