En vigueur depuis le 1 septembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord de rémunération dans la branche ferroviaire
Résumé. Un accord de rémunération est conclu pour une durée indéterminée, applicable à partir du 1er septembre 2022.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.