Rémunérations au 1er septembre 2022

Article 6

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Article 6

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Accord de rémunération dans la branche ferroviaire

Résumé. Un accord de rémunération est conclu pour une durée indéterminée, applicable à partir du 1er septembre 2022.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Source : Légifrance