Rémunérations au 1er janvier 2023

Article 5

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Article 5

Les parties signataires rappellent les dispositions de l'article L. 3221-1 du code du travail qui précise que « tout employeur assure, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ». Elles rappellent qu'il appartient aux entreprises de la branche de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes à emploi de valeur égale sans raison objective pouvant les justifier.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Égalité salariale entre femmes et hommes

Résumé. Les employeurs doivent garantir l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un travail de même valeur.

Les parties signataires rappellent les dispositions de l'article L. 3221-1 du code du travail qui précise que « tout employeur assure, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ». Elles rappellent qu'il appartient aux entreprises de la branche de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes à emploi de valeur égale sans raison objective pouvant les justifier.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance