Rémunération des ingénieurs et cadres

Article 7

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Article 7

Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires et sera déposé conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail en vue de son extension.
Cet accord est à durée indéterminée. Ses dispositions entreront en vigueur à compter du 1er mai 2014.

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Créé le 1 mai 2014 · Abrogé le 1 septembre 2021

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Avenant à une convention collective

Résumé. Un accord à durée indéterminée entre en vigueur le 1er mai 2014, avec des règles pour son dépôt et son extension.

Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires et sera déposé conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail en vue de son extension.
Cet accord est à durée indéterminée. Ses dispositions entreront en vigueur à compter du 1er mai 2014.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mai 2014 au mardi 31 août 2021

Source : Légifrance