relatif à la rémunération des ingénieurs et cadres
Abrogé1 septembre 2021
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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Avenant à la convention collective des cimenteries
Résumé. Un accord supplémentaire est ajouté à la convention collective des entreprises de fabrication de ciments, en suivant les règles légales.
Le présent avenant, établi en vertu des articles L. 2231-1 et L. 2231-3 du code du travail, s'applique aux entreprises qui relèvent de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments. Le présent avenant s'appliquera sans préjudice des dispositions légales et notamment des articles L. 2241-1, L. 3232-1 et L. 3232-3 du code du travail.
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Augmentation du point de référence des salaires dans la convention collective
Résumé. La valeur du point de référence pour les salaires des ingénieurs et cadres va augmenter de 1% à partir du 1er mai 2014, puis exceptionnellement passer à 5,3202 € le 1er septembre.
La valeur du « point 100 profession », telle que visée à l'article 6 de l'annexe « Classifications et appointements » de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres du 5 juillet 1963 et modifié par l'avenant du 5 avril 2013, sera revalorisée de 1 % par rapport à la dernière valeur connue du point 100 de la profession à compter du 1er mai 2014. De plus, à titre exceptionnel, le point 100 sera augmenté au 1er septembre 2014 pour être porté à 5,3202 €.
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Égalité de rémunération entre hommes et femmes
Résumé. Les employeurs doivent garantir l'égalité de rémunération entre hommes et femmes pour un travail équivalent, et prendre des mesures pour supprimer les écarts injustifiés.
Conformément à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes qui a été signé le 20 mai 2009, les parties signataires rappellent le principe selon lequel tout employeur doit garantir, pour un même travail, ou pour un travail de valeur égale (au sens de l'article L. 3221-4 du code du travail), et à ancienneté égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Les disparités de rémunération entre les établissements d'une même entreprise ne peuvent pas, pour un même emploi, être fondées sur l'appartenance des salariés de ces établissements à l'un ou l'autre sexe. Dès lors, les entreprises prendront les actions correctives dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (avec les délégués syndicaux ou à défaut avec les institutions représentatives du personnel), afin de supprimer, à situation comparable, les écarts constatés, et qui ne peuvent s'expliquer de manière objective, à partir de leur propre rapport annuel.
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Modification et dénonciation d'un avenant
Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail, et sa révision peut être demandée à tout moment.
Le présent avenant a un caractère impératif. L'avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail. Il pourra être révisé à tout moment à la demande de l'une ou de plusieurs des parties signataires. La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires afin qu'une négociation puisse s'engager sans tarder.
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Adhésion des syndicats à un avenant
Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un avenant en le déclarant et en informant les parties concernées.
Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent avenant pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle devra également en aviser, par lettre recommandée, toutes les parties signataires. Conformément aux termes de l'article L. 2261-3 du code du travail, cette adhésion fera l'objet d'un dépôt dans les conditions fixées par l'article D. 2231-2 du code du travail.
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Notification des accords collectifs
Résumé. Un accord doit être notifié à toutes les organisations représentatives après sa signature.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, la partie la plus diligente des organisations signataires du présent avenant notifie, par lettre recommandée avec avis de réception, le texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature.
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Avenant à une convention collective
Résumé. Un accord à durée indéterminée entre en vigueur le 1er mai 2014, avec des règles pour son dépôt et son extension.
Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires et sera déposé conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail en vue de son extension. Cet accord est à durée indéterminée. Ses dispositions entreront en vigueur à compter du 1er mai 2014.