Rémunération des ingénieurs et cadres

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant, établi en vertu des articles L. 2231-1 et L. 2231-3 du code du travail, s'applique aux entreprises qui relèvent de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments.
Le présent avenant s'appliquera sans préjudice des dispositions légales et notamment des articles L. 2241-1, L. 3232-1 et L. 3232-3 du code du travail.

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Créé le 1 mai 2014 · Abrogé le 1 septembre 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant à la convention collective des cimenteries

Résumé. Un accord supplémentaire est ajouté à la convention collective des entreprises de fabrication de ciments, en suivant les règles légales.

Le présent avenant, établi en vertu des articles L. 2231-1 et L. 2231-3 du code du travail, s'applique aux entreprises qui relèvent de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments.
Le présent avenant s'appliquera sans préjudice des dispositions légales et notamment des articles L. 2241-1, L. 3232-1 et L. 3232-3 du code du travail.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mai 2014 au mardi 31 août 2021

Source : Légifrance