Rémunération au 1er janvier 2023

Article 4

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Article 4

Le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente dans le cadre des articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.

Les parties conviennent de le présenter à l'extension auprès du ministère compétent, à l'expiration du délai légal d'opposition.

Les dispositions du présent avenant prendront effet au 1er janvier 2023.

Le présent accord a une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Nouvel accord de rémunération à partir de janvier 2023

Résumé. Un nouvel accord sur les rémunérations entrera en vigueur le 1er janvier 2023 et s'appliquera indéfiniment.

Le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente dans le cadre des articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.

Les parties conviennent de le présenter à l'extension auprès du ministère compétent, à l'expiration du délai légal d'opposition.

Les dispositions du présent avenant prendront effet au 1er janvier 2023.

Le présent accord a une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance