Rémunération au 1er avril 2026

Article 4

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Article 4

Le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente dans le cadre des articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.

Les parties conviennent de le présenter à l'extension auprès du ministère compétent, à l'expiration du délai légal d'opposition.

Les dispositions du présent avenant prendront effet au 1er avril 2026.

Le présent accord a une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 1 avril 2026

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Nouvel accord de rémunération à partir d'avril 2026

Résumé. Un nouvel accord sur les rémunérations entrera en vigueur le 1er avril 2026 et s'appliquera indéfiniment.

Le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente dans le cadre des articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.

Les parties conviennent de le présenter à l'extension auprès du ministère compétent, à l'expiration du délai légal d'opposition.

Les dispositions du présent avenant prendront effet au 1er avril 2026.

Le présent accord a une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2026

Source : Légifrance