Rémunération 2022

Article 4

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Article 4

Le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente dans le cadre des articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.

Les parties conviennent de le présenter à l'extension auprès du ministère compétent, à l'expiration du délai légal d'opposition.

Les dispositions du présent avenant prendront effet au 1er janvier 2022.

Le présent accord a une durée indéterminée.

Les parties rouvriront des négociations annuelles au titre des salaires pour l'exercice 2023.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente dans le cadre des articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.

Les parties conviennent de le présenter à l'extension auprès du ministère compétent, à l'expiration du délai légal d'opposition.

Les dispositions du présent avenant prendront effet au 1er janvier 2022.

Le présent accord a une durée indéterminée.

Les parties rouvriront des négociations annuelles au titre des salaires pour l'exercice 2023.

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