Remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Article 2

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Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2024. Il est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Nouvel avenant sur le remboursement des frais de santé

Résumé. Un nouvel accord pour rembourser une partie des frais de santé entre en vigueur le 1er janvier 2024 et dure indéfiniment.

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2024. Il est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance