En vigueur depuis le 1 janvier 2024
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Nouvel avenant sur le remboursement des frais de santé
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2024. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2024. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2024. Il est conclu pour une durée indéterminée.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024
Source : Légifrance