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Remboursement complémentaire de frais de soins de santé

à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé »

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des cotisations pour le remboursement complémentaire de frais de soins

Résumé. La cotisation pour le remboursement complémentaire de frais de soins de santé augmente en 2024, passant à 58 € pour les salariés du régime général et à 40,60 € pour ceux du régime Alsace-Moselle.

L'article 5 « Cotisation et répartition » de l'avenant n° 83 à la convention collective nationale est modifié comme suit :

« La cotisation du régime “ remboursement complémentaire de frais de soins de santé ” est exprimée en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS).

Elle est fixée à 1,50 % du PMSS pour les salariés relevant du régime général et à 1,05 % du PMSS pour les salariés relevant du régime Alsace-Moselle soit au 1er janvier 2024 :
– 58 € pour les salariés relevant du régime général ;
– 40,60 € pour les salariés relevant du régime Alsace-Moselle.

(Valeur du PMSS au 1er janvier 2024 : 3 864 €). »

Les autres paragraphes restent inchangés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Nouvel avenant sur le remboursement des frais de santé

Résumé. Un nouvel accord pour rembourser une partie des frais de santé entre en vigueur le 1er janvier 2024 et dure indéfiniment.

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2024. Il est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Modification des cotisations pour le remboursement complémentaire de frais de soins

Résumé. Un accord modifie les cotisations pour le remboursement des frais de santé, avec des taux différents selon les régimes.

Le présent avenant établi en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans la branche et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3