Remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Article 1er

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Article 1er

L'article 5 « Cotisation et répartition » de l'avenant n° 83 à la convention collective nationale est modifié comme suit :

« La cotisation du régime “ remboursement complémentaire de frais de soins de santé ” est exprimée en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS).

Elle est fixée à 1,50 % du PMSS pour les salariés relevant du régime général et à 1,05 % du PMSS pour les salariés relevant du régime Alsace-Moselle soit au 1er janvier 2024 :
– 58 € pour les salariés relevant du régime général ;
– 40,60 € pour les salariés relevant du régime Alsace-Moselle.

(Valeur du PMSS au 1er janvier 2024 : 3 864 €). »

Les autres paragraphes restent inchangés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Augmentation des cotisations pour le remboursement complémentaire de frais de soins

Résumé. La cotisation pour le remboursement complémentaire de frais de soins de santé augmente en 2024, passant à 58 € pour les salariés du régime général et à 40,60 € pour ceux du régime Alsace-Moselle.

L'article 5 « Cotisation et répartition » de l'avenant n° 83 à la convention collective nationale est modifié comme suit :

« La cotisation du régime “ remboursement complémentaire de frais de soins de santé ” est exprimée en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS).

Elle est fixée à 1,50 % du PMSS pour les salariés relevant du régime général et à 1,05 % du PMSS pour les salariés relevant du régime Alsace-Moselle soit au 1er janvier 2024 :
– 58 € pour les salariés relevant du régime général ;
– 40,60 € pour les salariés relevant du régime Alsace-Moselle.

(Valeur du PMSS au 1er janvier 2024 : 3 864 €). »

Les autres paragraphes restent inchangés.

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