Remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Article 2

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Article 2

Le présent avenant prend effet au titre des contrats souscrits ou des adhésions intervenues à compter du 1er juillet 2017.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Nouvel avenant pour les remboursements de soins de santé

Résumé. Un nouvel accord pour le remboursement des frais de santé entre en vigueur à partir du 1er juillet 2017.

Le présent avenant prend effet au titre des contrats souscrits ou des adhésions intervenues à compter du 1er juillet 2017.

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Source : Légifrance