En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant sur les remboursements de frais de santé
Résumé. Un nouvel accord pour rembourser une partie des frais de santé des salariés entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2017.