Remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2017.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant sur les remboursements de frais de santé

Résumé. Un nouvel accord pour rembourser une partie des frais de santé des salariés entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2017.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance