Remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Article 2

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Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur d'un accord de remboursement santé

Résumé. Un accord pour rembourser les frais de santé des salariés entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance