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Remboursement complémentaire de frais de soins de santé

à l'avenant nº 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la condition d'ancienneté pour le remboursement complémentaire des frais de santé

Résumé. Les salariés des entreprises de confiserie, chocolaterie et biscuiterie peuvent maintenant bénéficier d'un remboursement complémentaire de frais de santé sans attendre six mois.

Le premier paragraphe de l'article 3 « Bénéficiaires » de l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 (modifié en dernier lieu par l'avenant n° 5 du 20 février 2013 à l'avenant n° 15 du 20 février 2013) est modifié comme suit afin de supprimer la condition d'ancienneté :
« Sont bénéficiaires de ce régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé obligatoire l'ensemble des salariés relevant des entreprises visées à l'article 1er du présent avenant, sans condition d'ancienneté. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un accord de remboursement santé

Résumé. Un accord pour rembourser les frais de santé des salariés entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2016.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Extension d'un accord sur le remboursement des frais de santé

Résumé. Un accord est signé pour étendre un complément de remboursement des frais de santé aux salariés, sans condition d'ancienneté.

Le présent avenant fera l'objet des mesures de dépôt prévues par les articles D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail.
Les parties signataires ont convenu de demander, sans délai, l'extension du présent avenant. La confédération nationale des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, 64, rue de Caumartin, 75009 Paris, est chargée des formalités nécessaires.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3