En vigueur depuis le 6 octobre 2004
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article sur les délégations syndicales
Le titre de l'article 8 de la convention collective nationale des " Pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé " est modifié comme suit :
" Composition des réunions paritaires. - Participation aux assemblées syndicales. - Permanents syndicaux ".
Le paragraphe suivant est inséré au début de l'article 8 :
(voir cet article)