Règles de composition des délégations syndicales

Article 1

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Article 1

Le titre de l'article 8 de la convention collective nationale des " Pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé " est modifié comme suit :

" Composition des réunions paritaires. - Participation aux assemblées syndicales. - Permanents syndicaux ".

Le paragraphe suivant est inséré au début de l'article 8 :

(voir cet article)

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En vigueur depuis le 6 octobre 2004

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Modification d'un article sur les délégations syndicales

Résumé. Un article de convention collective sur les pâtes alimentaires est modifié pour préciser les règles sur la composition des réunions syndicales et la participation aux assemblées.

Le titre de l'article 8 de la convention collective nationale des " Pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé " est modifié comme suit :

" Composition des réunions paritaires. - Participation aux assemblées syndicales. - Permanents syndicaux ".

Le paragraphe suivant est inséré au début de l'article 8 :

(voir cet article)

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En vigueur depuis le mercredi 6 octobre 2004

Source : Légifrance