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Règles de composition des délégations syndicales

relatif aux règles de composition des délégations syndicales

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En vigueur depuis le 6 octobre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article sur les délégations syndicales

Résumé. Un article de convention collective sur les pâtes alimentaires est modifié pour préciser les règles sur la composition des réunions syndicales et la participation aux assemblées.

Le titre de l'article 8 de la convention collective nationale des " Pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé " est modifié comme suit :

" Composition des réunions paritaires. - Participation aux assemblées syndicales. - Permanents syndicaux ".

Le paragraphe suivant est inséré au début de l'article 8 :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 6 octobre 2004

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Modification des règles syndicales et demande d'extension

Résumé. Un accord est signé pour modifier les règles des délégations syndicales et sera envoyé au ministère pour validation.

Le présent avenant prend effet le jour de sa signature et sera déposé conformément à la législation en vigueur. Les parties signataires s'engagent à demander, en commun, au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité de faire procéder à l'extension du présent avenant.

Fait à Paris, le 6 octobre 2004.

En vigueur depuis le mercredi 6 octobre 2004

Règles de composition des délégations syndicales
Préambule
Article 1
Article 2