Règlements de prévoyance

Article 3

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Article 3

Dans la 1re phrase du 2e alinéa de l'article 7 b du RGP, après les mots : « les garanties du titre IV » sont ajoutés les mots : « et celles du titre V », et la 2e phrase de ce 2e alinéa est supprimée.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Modification des garanties de prévoyance

Résumé. L'article modifie les garanties de prévoyance en ajoutant celles du titre V et supprime une phrase de l'article 7 b.

Dans la 1re phrase du 2e alinéa de l'article 7 b du RGP, après les mots : « les garanties du titre IV » sont ajoutés les mots : « et celles du titre V », et la 2e phrase de ce 2e alinéa est supprimée.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Source : Légifrance