Règlements de prévoyance

Article 2

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Article 2

Après les mots : « Il prend fin » figurant au 1er alinéa de l'article 7 a « Ouverture des droits » du RGP sont insérés les mots : «, sous réserve de l'application des paragraphes b et c ».

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Modification de la fin des droits de prévoyance

Résumé. L'article modifie la fin des droits de prévoyance pour inclure des exceptions spécifiques.

Après les mots : « Il prend fin » figurant au 1er alinéa de l'article 7 a « Ouverture des droits » du RGP sont insérés les mots : «, sous réserve de l'application des paragraphes b et c ».

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Source : Légifrance