Règlement intérieur (Annexe IV)

Article 5

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Article 5

La commission est présidée alternativement, d'année en année civile, par un représentant des organisations salariales et un représentant des organisations patronales. Le président dirige les débats et signe le procès-verbal établi par le secrétariat.

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En vigueur depuis le 29 juin 1995

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Présidence alternée de la commission

Résumé. La commission est dirigée à tour de rôle par un représentant des salariés et un des employeurs chaque année.

La commission est présidée alternativement, d'année en année civile, par un représentant des organisations salariales et un représentant des organisations patronales. Le président dirige les débats et signe le procès-verbal établi par le secrétariat.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 juin 1995

Source : Légifrance