Règlement intérieur (Annexe IV)

Article 4

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Article 4

La réunion ne peut valablement être ouverte que si la moitié des organisations dans chaque collège est représentée. Si le quorum n'est pas atteint dans l'un ou l'autre collège, un procès-verbal de carence est établi par le secrétariat auquel est jointe toute déclaration faite par un ou plusieurs membres de la commission. La liste d'émargement établie par le secrétariat est annexée au procès-verbal de la réunion ou au procès-verbal de carence.

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En vigueur depuis le 29 juin 1995

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Quorum requis pour les réunions

Résumé. Pour qu'une réunion soit valable, au moins la moitié des organisations de chaque groupe doit être présente. Sinon, un procès-verbal de carence est établi.

La réunion ne peut valablement être ouverte que si la moitié des organisations dans chaque collège est représentée. Si le quorum n'est pas atteint dans l'un ou l'autre collège, un procès-verbal de carence est établi par le secrétariat auquel est jointe toute déclaration faite par un ou plusieurs membres de la commission. La liste d'émargement établie par le secrétariat est annexée au procès-verbal de la réunion ou au procès-verbal de carence.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 juin 1995

Source : Légifrance