Règlement Inter-Auto-Plan

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Au 1er alinéa de l'article 1er du règlement, les mots : « n° 2001-152 du 19 février 2001 » sont supprimés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du règlement d'Inter-Auto-Plan

Résumé. Le règlement d'Inter-Auto-Plan est modifié pour définir les conditions de constitution de l'épargne salariale et la gestion des sommes collectées.

Au 1er alinéa de l'article 1er du règlement, les mots : « n° 2001-152 du 19 février 2001 » sont supprimés.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 juin 2007

Ce numéro appartenait auparavant àParticipation financière dans les petites entreprises

Source : Légifrance