En vigueur depuis le 14 juin 2007
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Modification du règlement d'Inter-Auto-Plan
Au 1er alinéa de l'article 1er du règlement, les mots : « n° 2001-152 du 19 février 2001 » sont supprimés.
Règlement Inter-Auto-Plan
Au 1er alinéa de l'article 1er du règlement, les mots : « n° 2001-152 du 19 février 2001 » sont supprimés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 14 juin 2007
Au 1er alinéa de l'article 1er du règlement, les mots : « n° 2001-152 du 19 février 2001 » sont supprimés.
Conumérotation autres articles avec le même numéro
En vigueur depuis le jeudi 14 juin 2007
Ce numéro appartenait auparavant àParticipation financière dans les petites entreprises
Source : Légifrance