Régime professionnel de prévoyance

Article 9

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Article 9

Le 1° de l'article 16 du règlement du régime professionnel de prévoyance est modifié comme suit :
« 1° à la date d'entrée en jouissance de la retraite ; »

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En vigueur depuis le 18 juin 2008

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Modification de la condition de cessation de la garantie

Résumé. La garantie de prévoyance cesse à la date de départ en retraite.

Le 1° de l'article 16 du règlement du régime professionnel de prévoyance est modifié comme suit :
« 1° à la date d'entrée en jouissance de la retraite ; »

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En vigueur depuis le mercredi 18 juin 2008

Source : Légifrance