En vigueur depuis le 18 juin 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la condition de cessation de la garantie
Le 1° de l'article 16 du règlement du régime professionnel de prévoyance est modifié comme suit :
« 1° à la date d'entrée en jouissance de la retraite ; »