Régime professionnel de prévoyance

Article 8

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Article 8

Au troisième alinéa de l'article 14 du règlement du régime professionnel de prévoyance, les références à l'article 10, 1° b et à l'article 10, 1° b et cdeviennent respectivement l'article 10, 2° et l'article 10, 2° et 3°.

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En vigueur depuis le 18 juin 2008

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Modification des références dans l'article 14

Résumé. Les références aux articles 10, 1° b et c sont mises à jour pour refléter les nouveaux numéros d'articles.

Au troisième alinéa de l'article 14 du règlement du régime professionnel de prévoyance, les références à l'article 10, 1° b et à l'article 10, 1° b et cdeviennent respectivement l'article 10, 2° et l'article 10, 2° et 3°.

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En vigueur depuis le mercredi 18 juin 2008

Source : Légifrance